Arrêté du 1er octobre 2021

Annexe

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Gestion des déchets chimiques par les producteurs

Résumé. Les producteurs de produits chimiques dangereux doivent organiser la collecte et le traitement des déchets qu'ils génèrent.

ANNEXE II

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS
annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière
à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé
et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au traitement déchets issus des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228, ci-après dénommés déchets diffus spécifiques (DDS) dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.
Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des DDS issus de ces produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.

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