La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations)Art. L.131-12Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérationsDes agents de l'État peuvent être conseillers techniques sportifs pour les fédérations, sans être leurs employés. et R. 131-16 (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations)Art. R.131-16Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérationsLes conseillers techniques sportifs aident les fédérations à développer le sport, former des talents et mettre en œuvre la politique sportive. à R. 131-24 (Règles pour les conseillers techniques sportifs)Art. R.131-24Règles pour les conseillers techniques sportifsLes conseillers techniques sportifs doivent garder des secrets professionnels et ne peuvent pas être élus ou agents sportifs. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er (Rôle des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)Art. 1Rôle des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sportsLes inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont des fonctionnaires chargés de contrôler, évaluer et conseiller sur les politiques de la jeunesse, du sport, etc. ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires,
Arrêtent :