Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2001

portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-6 (Contrôle technique des entreprises de transport aérien) et R. 330-1 à R. 330-17 ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 18 juillet 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Alp'Azur Airlines sont abrogées.

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Alp'Azur Airlines sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

Arrêté du 2 août 2001