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Arrêté du 2 août 2002

portant approbation des comptes de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, les comptes de clôture au 31 décembre 2000 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry sont approuvés.

Arrêté du 2 août 2002