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Arrêté du 2 août 2017

portant renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants

Résumé. Deux assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ont vu leur mandat renouvelé à partir du 10 septembre 2017.

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Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants

Résumé. Deux assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ont vu leur mandat renouvelé à partir du 10 septembre 2017.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2017 :
Le mandat de Mme MARGRY (Sylvie), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 10 septembre 2017.
Le mandat de M. REINERT (Fabien), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 10 septembre 2017.

Arrêté du 2 août 2017