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ARRÊTÉ du 2 avril 2015

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout du médicament Harvoni pour les hépatites chroniques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Harvoni à la liste des traitements pour les hépatites B ou C chroniques et confie au directeur général de la santé sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 mars 2015,

Arrête :

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Ajout d'un médicament contre les hépatites chroniques

Résumé. Un nouveau médicament, Harvoni, est ajouté à la liste des traitements pour les hépatites B ou C chroniques.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
HARVONI 90mg/400mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 6 442 690 6 9405081 HARVONI 90MG/400MG CPR
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 1
Article 2