Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2002

portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2002, M. Gilbert, Jean-Louis Janthial, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 10 mai 2000 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 février 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Arrêté du 2 décembre 2002