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Arrêté du 2 décembre 2002

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Lehmann, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2002.

Jean-François Mattei

Arrêté du 2 décembre 2002
Article 1
Article 2