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Arrêté du 2 décembre 2002

portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 décembre 2002, M. Pierre-Yves Jeanmaire est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Jean-Pierre Tanguy.

Arrêté du 2 décembre 2002