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Arrêté du 2 février 1988
MODIFIANT L'ARRETE DU 14-04-1981 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
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MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE LA CLASSE NORMALE.
APPLICATION DES ART. 3,4 ET 20 DU DECRET 81397 DU 14-04-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
Arrêté du 2 février 1988