Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 1988

MODIFIANT L'ARRETE DU 14-04-1981 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE LA CLASSE NORMALE.

APPLICATION DES ART. 3,4 ET 20 DU DECRET 81397 DU 14-04-1981.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.

Arrêté du 2 février 1988