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Arrêté du 2 février 1989

FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 741202 DU 26-12-1974.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 2 février 1989