Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 1995, Mme Le Houerou (Fabienne) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés.
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portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 1995, Mme Le Houerou (Fabienne) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés.
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NOMINATION DE MME. LE HOUEROU FABIENNE.