Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles pour les installations existantes
Résumé. Certaines règles pour les installations existantes changeront le 1er janvier 2024, tandis que d'autres ne s'appliqueront pas.
ANNEXE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations visées au II de l'article 2 (Application des dispositions de l'annexe I aux installations déclarées) à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des dispositions visées ci-dessous dont les conditions d'application sont les suivantes :
| Applicable au 1er janvier 2024 | Non applicable |
|---|---|
| 2ème phrase du 8ème alinéa et 9ème alinéa du point 3.4.1 9ème alinéa du point 3.5. 2ème phrase du 5ème alinéa du point 7.2. | 2.1.2. 2.1.3. (*) 2.2.1. Alinéas 2 à 7 du point 2.3 (*) 2.7.1. (*) phrase 1 du 2.7.2. (*) 2.7.4. (*) 4ème alinéa du point 7.2. (*) sauf pour l'implantation de nouvelles installations |
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