Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 1992

relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des postes et télécommunications,

Vu la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications ;

Vu le décret n° 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs, et notamment son article R. 20-3 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

En vigueur depuis le 1 novembre 1992 · Dernière version le 12 septembre 1996

Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, aux exigences essentielles qui lui sont applicables, les réglementations techniques nationales suivantes ont été adoptées :

SPÉCIFICATION

OBJET

B.O. DES P.T.T.

ST/CNR SCG/13 Télécopieur groupe 3.

241 T 37 - 1983

ST/RTS/TDP/73 Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées.

229 T 46 - 1979

ST/SPT/SCE/100 Spécification d'agrément des télécopieurs du groupe 4 sur numéris.

45 DRG 1 - 1991

ST/RTS/TDP/118 Coffret d'essais pour liaisons spécialisées.

195 T 36 - 1979

ST/PAA/TPA/PRI/537 Fiches téléphoniques.

ST/PAA/RDS/RVA/688 Système de signalisation intercentraux privés dénommé système L 1.

45 T 8 - 1984

ST/PAA/RDS/RVA/689 Système de signalisation L 2 destiné aux lignes longues.

45 T 8 - 1984

ST/LAA/ELR/TRA/731 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.

49 DRG 3 - 1991

ST/LAA/ELR/TRA/732 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.

49 DRG 3 - 1991

ST/LAA/ELR/TRA/733 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.

49 DRG 3 - 1991

ST/LAA/ELR/TRA/741 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement des terminaux à interface S par accès de base.

49 DRG 3 - 1991

ST/LAA/ELR/TRA/742 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base.

49 DRG 3 - 1991

ST/LAA/ELR/TRA/743 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base.

49 DRG 3 - 1991

ST/PAA/TPA/AGH/857 Déviateurs d'appel.

89 T 15 - 1984

ST/PAA/TPA/AGH/949 Postes téléphoniques.

ST/PAA/TPA/STP/1021 Réception télétaxe et taxation centralisée.

47 DRG 19 - 1992

ST/PAA/TPA/AGH/1022 Systèmes de commutation privés à SDA à signalisation MFsocotel.

8 DRG 2 - 1992

ST/PAA/TPA/STP/1024 Caractéristiques de transmission pour les système de commutation téléphonique privée.

48 DRG 20 - 1992

ST/PAA/TPA/STP/1062 Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée.

40 DRG 12 - 1992

ST/PAA/TPA/STP/1064 Raccordement numérique entre une installation privée temporelle et un autocommutateur de réseau public.

41 DRG 13 - 1992

ST/PAA/TPA/AGH/1065 Postes spécifiques et fonctions particulières des commutateurs privés.

7 DRG 1 - 1992

ST/PAA/TPA/STP/1066 Permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée.

185 T 31 - 1985

ST/PAA/TPA/AGH/1108 Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques.

36 DRG 18 - 1992

ST/PAA/TPA/AGH/1227 Emission semi-automatique de numéros d'appel.

45 DRG 17 - 1992

ST/PAA/TPA/AGH/1257 Appel automatique.

50 DRG 22 - 1992

ST/PAA/TPA/CRE/1284 Spécifications des tonalités et annonces parlées émises par les installations privées.

44 DRG 16 - 1992

ST/PAA/TPA/STP/1311 Compatibilité électromagnétique des autocommutateurs privés.

281 T 34 - 1986

ST/PAA/TPA/STP/1584 Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées.

34 DRG 6 - 1992

ST/PAA/TPA/AGH/1635 Fonctions téléréunion par téléphone sur installations raccordées au réseau public commuté.

46 DRG 2 - 1991

ST/PAA/TPA/AGH/1764 Réponse automatique.

38 DRG 10 - 1992

ST/PAA/TPA/CRE/1768 Système de commutation privée de petite capacité sélection directe à l'arrivée, à signalisation de type colisée.

51 DRG 23 - 1992

ST/PAA/TPA/CRE/1783 Commutateurs de petite capacité d'emploi libre à utilisation résidentielle ou semi-professionnelle (micro-commutateur).

49 DRG 21 - 1992

ST/PAA/TPA/CPE/1826 Système de signalisation LO inter-centraux privés.

179 T 33 - 1988

ST/PAA/TPA/CRE/1911 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 1 de l'interface.

42 DRG 14 - 1992

ST/PAA/TPA/CRE/1912 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 2 de l'interface.

42 DRG 14 - 1992

ST/PAA/TPA/CRE/1913 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 3 de l'interface.

42 DRG 14 - 1992

ST/PAA/TPA/CRE/1914 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public maintenance.

42 DRG 14 - 1992

ST/PAA/TPA/AGH/1942 Modems analogiques.

309 T 55 - 1988

ST/PAA/TPA/AGH/1984 Installations télégraphiques privées raccordées sur le réseau télex.

114 DRG 3 - 1990

En vigueur depuis le 1 novembre 1992

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992
Article 1
Article 2