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Arrêté du 2 octobre 2009

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 2009 et à compter du 1er juillet 2009, Mme Thalmensi (Adélie) est nommée régisseuse de recettes auprès du bureau transport de l'état-major du commandement supérieur à Fort-de-France (Martinique).
Mme Thalmensi (Adélie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 2 octobre 2009