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Arrêté du 2 octobre 2018

fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux pour une expérience sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux qui peuvent tester des médicaments similaires pour encourager leur utilisation.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Test de prescription de médicaments biologiques similaires) relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 septembre 2018,

Arrêtent :

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Liste des hôpitaux pour une expérience sur les médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux qui peuvent participer à une expérience pour encourager les médecins à prescrire des médicaments biologiques similaires.

La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments biologiques

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médicaments biologiques similaires.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Liste d'hôpitaux pour une expérience sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Une liste d'hôpitaux peut tester des médicaments similaires pour encourager leur utilisation.

Fait le 2 octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 2 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe