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Arrêté du 2 septembre 1986

RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1978.

APPLICATION DE L'ART. 6-B DU DECRET 86567 DU 14-08-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1987.

EN ANNEXE: CIRCONSCRIPTIONS D'EXAMEN.

Arrêté du 2 septembre 1986

Modifié parArrêté du 24 décembre 1987Arrêté du 18 juillet 1989ARRETEARRETE