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Arrêté du 20 décembre 2013

relatif au budget 2014 du médiateur national de l'énergie

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Budget du médiateur national de l'énergie pour 2014

Résumé. Le médiateur national de l'énergie aura 5,8 millions d'euros en 2014 pour aider les gens avec leurs problèmes d'énergie.

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Budget du médiateur national de l'énergie pour 2014

Résumé. Le médiateur national de l'énergie reçoit un budget de 5,8 millions d'euros pour 2014, financé par des contributions spécifiques.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 20 décembre 2013, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2014 est fixé à 5 855 000 euros, dont 2 849 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16 (Dispositions relatives au versement de la compensation des charges de service public) et L. 122-5 (Rôle du médiateur national de l'énergie) du code de l'énergie, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 3 755 000 euros au médiateur national de l'énergie le 1er janvier 2014, pour moitié par une part du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 121-10 du même code (Compensation des charges de service public dans les zones non interconnectées) et pour moitié par une part du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 121-37 du même code (Évaluation annuelle des charges de service public dans le secteur du gaz).

Arrêté du 20 décembre 2013