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Arrêté du 20 décembre 2019

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Donation d'un dessin ancien à un musée

Résumé. Un vieux dessin de la ville d'Hendaye est offert au musée Basque de Bayonne.

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Transfert d'une œuvre d'art à un musée

Résumé. Un dessin ancien de la ville d'Hendaye est donné au musée Basque de Bayonne.

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- TROADECQ (Ecole française, xviie s.), Carte d'Hendaye et plan de Fontarabie en ruines, 1638, plume, encre noire et aquarelle sur papier, 50 × 64 cm, acquis par achat de l'inspection générale des Musées de Province (1941), dépôt de l'Etat (1950), récolé-vu (2001), inv. : RF 29516, Recto

est transférée à la ville de Bayonne pour affectation aux collections publiques du musée Basque et de l'histoire de Bayonne, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires du musée du Louvre ainsi que des registres de dépôts du musée de Bayonne et sera inscrit sur les inventaires propres du musée Basque et de l'histoire de Bayonne à la date de publication de l'arrêté.

Arrêté du 20 décembre 2019