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Arrêté du 20 février 1995
RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
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LES EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITLAIERS ET LES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SONT FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX EN ANNEXES A COMPTER DU 01-03-1995.
Arrêté du 20 février 1995