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Arrêté du 20 février 1996

fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 pris pour l'application du décret du 19 juin 1968 susvisé,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :

1re catégorie : 6 504 F ;

2e catégorie : 5 038 F ;

3e catégorie : 3 775 F.

Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

Texte totalement abrogé

LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES PAR L'ART. 2 DU DECRET 68561 DU 21-06-1968 SONT REMPLACES PAR LES TAUX SUIVANTS:

1ERE CATEGORIE: 6504FRS,

2EME CATEGORIE: 5038FRS,

3EME CATEGORIE: 3775FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 20 février 1996.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT

Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Arrêté du 20 février 1996