Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 1997

modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484 a 4485

......................................................

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1997, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484 a 4485

......................................................

Art. 3. - A compter du 20 février 1997, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484 a 4485

......................................................

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. Leclercq

Arrêté du 20 février 1997