Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2008

portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté 17 juillet 2006

, portant extension de la

convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996

et de textes la modifiant ou complétant

;

Vu l'avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO/FCOS du 11 janvier 2007 conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation professionnelle dans le négoce de bois

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur du bois.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO/FCOS du 11 janvier 2007 conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant dans le secteur du bois

Résumé. Un nouvel accord est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur du bois, à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.

Arrêté du 20 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3