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Arrêté du 20 juillet 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Informatique en nuage ― Appel à projets n° 2 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un projet sur le cloud computing

Résumé. Un projet sur l'informatique en nuage (cloud computing) est approuvé pour développer l'économie numérique.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un projet sur le cloud computing

Résumé. Un projet sur l'informatique en nuage (cloud computing) est approuvé pour développer l'économie numérique.

Le cahier des charges « Cloud computing ― Informatique en nuage ― Appel à projets n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2