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Arrêté du 20 mars 2020

relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 mars 2020 sur les dispositifs médicaux pour thrombectomies

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2020 ajoute des sections pour des dispositifs médicaux utilisés dans les thrombectomies, mais aucun n'est encore inscrit sur la liste de remboursement.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) à R. 165-62 (Notification des décisions aux fabricants et distributeurs) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 (Modification des délais d'utilisation de dispositifs médicaux) modifiant l'arrêté du 22 février 2019 (Règles d'utilisation des produits de santé en 2019) fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale ;

Arrêtent :

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Ajout de dispositifs médicaux pour thrombectomie à la liste de remboursement

Résumé. Un arrêté ajoute des sections pour des dispositifs médicaux utilisés dans les thrombectomies, mais aucun n'est encore inscrit sur la liste de remboursement.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 sont ajoutées les sections suivantes :
« Section 2 : stents retrievers
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »
« Section 3 : dispositifs de thrombo-aspiration
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 20 mars 2020
Article 1
Article 2