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Arrêté du 20 novembre 1954

ETAT D'INVALIDITE ET TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR DECRET DU 22-06-1946

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MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 20-08-1947 (ART. 2-TER: HONORAIRES DU MEDECIN EXPERT DE LA COMMISSION REGIONALE; INDEMNITES DE DEPLACEMENT).

Arrêté du 20 novembre 1954

Modifié parArrêté du 6 mai 1957