Arrêté du 20 novembre 1969
relatif aux rétroviseurs des véhicules
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Le ministre de l'équipement et du logement,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 76, R. 148 et R. 173 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 novembre 1969.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
GILBERT DREYFUS.
En vigueur depuis le samedi 20 décembre 1969
Arrêté du 20 novembre 1969
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs intérieurs
CHAPITRE III : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs extérieurs des véhicules automobiles
CHAPITRE IV : Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs
CHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires
Annexe