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Arrêté du 20 novembre 1984
FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES
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IL COMPORTE: UN DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE,UN DEPARTEMENT DES ESSAIS,UN DEPARTEMENT DE L'APPAREILLAGE,UN DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET UN DEPARTEMENT DE LA DOCUMENTATION.
Arrêté du 20 novembre 1984