Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 1984

FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

IL COMPORTE: UN DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE,UN DEPARTEMENT DES ESSAIS,UN DEPARTEMENT DE L'APPAREILLAGE,UN DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET UN DEPARTEMENT DE LA DOCUMENTATION.

Arrêté du 20 novembre 1984