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Arrêté du 20 novembre 2003

portant nomination du secrétaire général de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 novembre 2003, M. le docteur Meyer (François) est nommé secrétaire général de la commision mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments).

Arrêté du 20 novembre 2003