Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2025

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'hélistation de Strasbourg

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour l'hélicoptère à l'hôpital de Strasbourg, touchant trois communes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des servitudes aéronautiques pour l'hélistation de Strasbourg

Résumé. Un arrêté du ministre des transports approuve le plan de servitudes aéronautiques pour l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg, affectant trois communes.

Par arrêté du ministre des transports en date du 20 novembre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département du Bas-Rhin : Illkirch-Graffenstaden, Schiltigheim, Strasbourg.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan de détail n° PSA_A2_STAC_LFWN_V1 à l'échelle 1/10 000, la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

Arrêté du 20 novembre 2025