Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2004

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Georges Domergue, magistrat, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2004.

Nicole Guedj

Arrêté du 20 octobre 2004
Article 1
Article 2