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Arrêté du 20 septembre 1993

PORTANT NOMINATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

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NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES DU PARLEMENT,ELUS LOCAUX,PRESIDENTS DES CONSEILS SUPERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE ET DE L'AVIATION CIVILE,REPRESENTANTS DE L'ETAT,USAGERS DES TRANSPORTS,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DU TRANSPORT ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES,SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

Arrêté du 20 septembre 1993