Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 septembre 1993
PORTANT NOMINATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES DU PARLEMENT,ELUS LOCAUX,PRESIDENTS DES CONSEILS SUPERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE ET DE L'AVIATION CIVILE,REPRESENTANTS DE L'ETAT,USAGERS DES TRANSPORTS,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DU TRANSPORT ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES,SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
Arrêté du 20 septembre 1993