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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre suppléant dans une commission
Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2017 nomme Catherine d'Hérin comme membre suppléant de la commission, remplaçant Karen Lévêque.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017, est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Karen LEVEQUE, appelée à d'autres fonctions :
- Mme Catherine d'HÉRIN, membre suppléant.
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