Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 1997

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :

a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :

  • M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile ;
  • le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
  • le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
  • le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

b) En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant ;

c) En qualité de représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant ;

d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent ;

e) En qualité de représentants du personnel de l'école :

Titulaires :

M. Moulin (Max), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Ausina (Patrice), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;

Suppléants :

M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Heller (Gilles), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Peyrard (Claude), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

f) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :

Titulaires :

M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air Inter Europe ;

M. Leparoux (Paul), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Suppléants :

M. Vergnaud (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

g) En qualité de représentants des élèves de l'école :

Titulaires :

M. Caudy (Grégory), IENAC/T/95 ;

M. Joffrin (Olivier), IENAC/C/95 ;

Suppléants :

M. Agussol (Thierry), IENAC/T/95 ;

M. Bancel (Eric), IENAC/S/95.

Art. 2. - Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans.

Art. 3. - L'arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 70347 DU 13-04-1970.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DU PERSONNEL DE L'ECOLE,DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1992.

Fait à Paris, le 21 avril 1997.

Bernard Pons

Arrêté du 21 avril 1997

Modifié parARRETEARRETE