Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 février 1949
EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'EQUIPEMENT RURAL
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 2) DE LA LOI NO 4831 DU 7 JANVIER 1948
Arrêté du 21 février 1949