Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 1995

relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1995

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du budget en date du 21 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1995 sont fixées à la somme de 31 520 791 000 F.

Arrêté du 21 février 1995