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Arrêté du 21 février 2008

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2007 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 16 juillet 2007

, portant extension de la

convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

, et de textes la modifiant ou la complétant

;

Vu l'avenant n° 10 du 12 décembre 2007, relatif aux rémunérations et classifications, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel avenant dans la convention collective de la coiffure

Résumé. Un accord sur les salaires et les classifications devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la coiffure.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 10 du 12 décembre 2007, relatif aux rémunérations et classifications, à la convention collective sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des effets d'un avenant sur les rémunérations et classifications

Résumé. Un accord sur les salaires et les classifications devient obligatoire pour tous dans la coiffure à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 EUR.

Arrêté du 21 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3