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Arrêté du 21 février 2008

portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 24 octobre 2006

, portant extension de la

convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989

et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux salaires minima (barème annexé), à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail (Procédure d'examen des avenants aux conventions collectives),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant sur les salaires dans la métallurgie charentaise

Résumé. Un accord sur les salaires minimum et les taux garantis est obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie en Charente.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux salaires minima (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur les salaires dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur les salaires minimum et les taux garantis devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Charente.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,00 EUR.

Arrêté du 21 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3