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Arrêté du 21 janvier 1985

FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE

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LE MONTANT DE CES TAXES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 76233 DU 19-02-1976 EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1985.

Arrêté du 21 janvier 1985