Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 4 février 2002, aux fonctions de conseillère au cabinet de la ministre, exercées par Mme Catherine Demier, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.

Catherine Tasca

Arrêté du 21 janvier 2002
Article 1
Article 2