Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2019

portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un comité de sélection

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2019 remplace Mme Véronique Wallon par Mme Christine de Masson d'Autume dans un comité de sélection pour les inspecteurs généraux des affaires sociales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un comité de sélection pour les inspecteurs généraux des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2019 nomme Mme Christine DE MASSON D'AUTUME comme membre d'un comité de sélection pour les inspecteurs généraux des affaires sociales, remplaçant Mme Véronique WALLON.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail en date du 21 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée membre du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er février 2019 :
Mme Christine DE MASSON D'AUTUME, inspectrice générale des affaires sociales ; en remplacement de Mme Véronique WALLON, inspectrice générale des affaires sociales, radiée des cadres à cette même date.

Arrêté du 21 janvier 2019