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Arrêté du 21 juillet 1989

MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

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L'INTITULE "ASSOCIATION POUR LA MESURE ET LE CONTROLE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DANS L'ESTUAIRE DE LA LOIRE (AMPAEL)" FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-03-1986 SUSVISE EST REMPLACE PAR L'INTITULE SUIVANT: "LOIRESTU'AIR,RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION DE L'AIR NANTES-ESTUAIRE DE LA LOIRE".

Arrêté du 21 juillet 1989