Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juin 1971

APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 21 juin 1971

Modifié parArrêté du 13 août 1975