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Arrêté du 21 juin 1991

PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

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SONT DESIGNES POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938 UNIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION ET TENDANT A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES ET GROUPEMENTS REGIONAUX DE SOCIETES D'ASSURANCES:

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BOURGOGNE: TITULAIRE: M. ABRAHAM (ANDRE),EN REMPLACEMENT DE M. PINARD ROBERT.

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PARIS-COMMERCANTS: TITULAIRE: M. ARCAMONE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LUCMALLE DANIEL.

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PICARDIE: TITULAIRE: M. PELOSI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBINET BERNARD.

Arrêté du 21 juin 1991