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Arrêté du 21 juin 1994

relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 20 F

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre de l'économie,

Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 ;

Vu le décret n° 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

La pièce commémorative de 20 F en métal commun définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

Cette pièce est émise en hommage au baron Pierre de Courbertin qui créa le Comité international olympique le 23 juin 1894 à la Sorbonne. Sa gravure est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles.

L'avers comporte l'effigie de Pierre de Coubertin, le millésime 1994, une représentation de la flamme olympique, les lettres "RF" et en légende la mention "Pierre de Coubertin - 1863-1937".

Au revers figurent une représentation de la chapelle de la Sorbonne, la valeur faciale 20 F, les cinq anneaux olympiques, les dates 1894, 1994 et en légende la devise républicaine "Liberté-Egalité-Fraternité".

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 juin 1994 · Périmé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

EDMOND ALPHANDÉRY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 21 juin 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes