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Arrêté du 21 juin 2004

relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la loi n° 84-16 du 31 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié notamment par le décret n° 2004-527 du 7 juin 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'administration, des finances

et des affaires internationales :

Le directeur général adjoint,

F. Massé

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

Arrêté du 21 juin 2004
Chapitre Ier : Composition
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Chapitre IV : Compétence
Chapitre V : Fonctionnement