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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la gestion de contrats d'électricité renouvelable

Résumé. Un organisme peut gérer jusqu'à 3 contrats d'électricité renouvelable, avec une puissance maximale de 2,4 MW.

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Agrément d'un organisme pour la gestion de contrats d'achat d'électricité renouvelable

Résumé. Un organisme est agréé pour gérer jusqu'à 3 contrats d'achat d'électricité renouvelable, avec une puissance maximale de 2,4 MW.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 mars 2017, la société Union des producteurs locaux d'électricité, dont le siège social est situé 14, rue du Parc-National, 64260 Arudy, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie (Cession des contrats d'achat pour l'électricité renouvelable) pour un nombre maximal de 3 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 2,4 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 (Cession des contrats d'achat pour l'électricité renouvelable) et des articles R. 314-52-1 (Conditions d'agrément pour les organismes) à R. 314-52-11 (Transmission annuelle des bilans des contrats d'achat) du code de l'énergie.

Arrêté du 21 mars 2017