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Arrêté du 21 novembre 1963
MODALITES DU CONTROLE DOUANIER DE LA NAVIGATION MARITIME DE PLAISANCE ET CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'IMPORTATION TEMPORAIRE AUX NAVIRES DE PLAISANCE ETRANGERS ARRIVANT PAR MER
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RECT.061263 P10868
Arrêté du 21 novembre 1963
Modifié parArrêté du 19 juin 1981Arrêté du 30 décembre 1983