Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une société d'huissiers de justice
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle société d'huissiers de justice pour remplacer un huissier décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Nicolas KALETA et Floriane VACCARO, huissiers de justice associés », constituée pour la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de M. RAUNER (Francis, Aloyse, Alphonse), décédé.
M. KALETA (Nicolas, Adrian) et Mme VACCARO (Floriane), épouse KALETA, sont nommés huissiers de justice associés.
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