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Arrêté du 21 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Arbois

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Arbois.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2017 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Arbois (Jura).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2017 :
Mme PRACHT (Frédérique, Christiane) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de Mme COURTIN (Marion, Verane), épouse PERROT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Franck ARMAND et Frédérique PRACHT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 novembre 2017