Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une société de notaires
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2017 :
Mme PRACHT (Frédérique, Christiane) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de Mme COURTIN (Marion, Verane), épouse PERROT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Franck ARMAND et Frédérique PRACHT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version